LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) OU CARTE COMMUNALE
Le diagnostic est une étape clé dans le développement d’une vision stratégique pour le territoire.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PLU) :
C’est un cadre de planification pour le développement durable d’un territoire.
Projet politique, il détermine les grandes orientations de développement d’un territoire.
Le règlement graphique (PLU ou Carte communale) et le règlement écrit (PLU) :
Dans un PLU, le règlement graphique permet de diviser le territoire en différentes zones et secteurs dans lesquels l’occupation des sols est soumise des règles spécifiques. Le règlement écrit fixe pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. Ce sera un document simple, adapté aux communes aux enjeux du territoire.
Dans une carte communale, le règlement graphique permet de diviser le territoire en différentes zones et secteurs dans lesquels l’occupation des sols est soumise aux conditions du Règlement National d’Urbanisme.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (PLU) :
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont la partie opérationnelle du projet.
Leur définition est l’expression d’un projet.
Les OAP sont le résultat concret de l’action des élus sur les secteurs à urbaniser ou restructurer.
OAP BIODIVERSITE
OAP MOBILITE
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